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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/02536

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02536

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BAO DEMANDEUR : M. [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avoc

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02536

    TJ 22278, 19 mai 2026, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/189 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAIO Le 19 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02536

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02536

    DOSSIER N° RG 25/02536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235Z Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c91cdc6046d47b00bc3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02536

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02536 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CV4 MI : 24/00001166 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL 2 copies au au servi

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02536

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02536

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/68 Rôle N° RG 25/02536 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVA [F] [N] C/ Association SOLIHA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leila MHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6f21cdc6046d473ac173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02536

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/02536

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [A] [S] + 2 exp [G] [S] + 1 grosse Me Gilles CHATENET + 1 exp Me [Y] [N] + 1exp SCP Sonia Auger AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00053 N° RG 25/02536 -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02536

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02536 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHE Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Société LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [F] [

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  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02536

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 25/02536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TBO minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] DU : 12 Novembre 2025 Affaire : Mme [O] [Y] [F] [D] épouse [B] Demande d'adoption simp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02536

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/02536

    N°Minute:25/02315 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCDT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] comparant en personne, assisté de la SELARL ANTOINE CAR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02536

    TJ 78646, 3 nov. 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02536 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPZ7 N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 13] [Localité 14] c/ [O]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02536

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIL PART

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/02536

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/02536

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 octobre 2025 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJKY [Y] [L] [C] [B] épouse [L] c/ Société TRESORERIE [Localité 4] TH [Localité 3] Société [5] Organisme CAF DE LA GIR

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/02536

    TJ 34032, 6 oct. 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/443 Affaire : N° RG 25/02536 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z4A Jugement Rectificatif rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridict

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02536

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/02536

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOVA Ordonnance n° 2025/M225 Monsieur [B] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001901 du 12/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02536

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRP N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c8681ed727f2a44576
  • ca other ca_pau n° 25/02536

    CA Pau, 23 sept. 2025, RG 25/02536

    N°25/2622 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répert

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb79364b3ebed3bf054c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02536

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02536

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02536 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGK7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cf1e7f54efd010a07e9
  • ca other ca_orleans n° 25/02536

    CA Orleans, 29 août 2025, RG 25/02536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AOUT 2025 Minute N° 833/2026 N° RG 25/02536 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIU5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc769cdc6046d471e84f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02536

    TJ 33063, 7 août 2025, RG 25/02536

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02536 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WLT ORDONNANCE DU 07 Août 2025 A l’audience publique du 07 Août 2025, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia D

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eade5418c246fd6a49ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02536

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02536

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02536 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUAV MINUTE n° : 2025/ 343 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 688133bb795daea26ff81401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1