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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02545 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/02545

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/02545

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02545 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b1893c619cd1f874cd0
  • ca other ca_toulouse n° 25/02545

    CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/02545

    12/05/2026 N° RG 25/02545 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD4A Décision déférée - 28 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de TOulouse -24/02183 [F] [H] C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044306cdc6046d47920669
  • ca other ca_rennes n° 25/02545

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02545

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 5 N° RG 25/02545 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DM DÉBITEUR : [O] [U] épouse [R] [Y] [R] Mme [O] [U] épouse [R] M. [Y] [R] C/ S.A. [35] [29] [22] S.A. [26] [19] [42] [25] SNC S.A. [32] SIP [Localité 39]

    Lire la décision → Vérifier la source 69707f58cdc6046d4713a0da
  • ca other ca_montpellier n° 25/02545

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02545

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02545 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVBH Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee2e28bf9d42b6cc0f3a
  • ca other ca_colmar n° 25/02545

    CA Colmar, 17 juill. 2025, RG 25/02545

    Copie transmise par mail : - à Mme A-M [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [V] [X] - à Me HEICHELBECH - à la SELARL DIVALEX CONSEILS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 687b275b30e6dd8e1529beab
  • ca other ca_paris n° 25/02545

    CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02545 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29dc2c043d9edc4618d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1