Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02546
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/02546
AFFAIRE : N° RG 25/02546 N° Portalis DBVC-V-B7J-HW6N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 20 Octobre 2025 - RG n° 25/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026
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ca other ca_rouen n° 25/02546
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/02546
N° RG 25/02546 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 11 Juin 2025 APPELANTE : S.A. [
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ca other ca_versailles n° 25/02546
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02546
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Bérengère DOLBEAU,
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ca other ca_douai n° 25/02546
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02546
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGO4 Ordonnance (N° 24/01538) rendue le 22 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_aix_provence n° 25/02546
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/02546
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOWR Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M208 Affaire : S.C.I. LAURENT BEGUE Représentant : Me [G], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. SAVOIR ET METS
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ca other ca_paris n° 25/02546
CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 478 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02546 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDWP Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_bordeaux n° 25/02546
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/02546
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [E] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Association AOGPE, PREFECTUR
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ca other ca_paris n° 25/02546
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02546 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02546
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02546
N° RG 25/02546 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXP Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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