Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02552
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 25/02552
N° RG 25/02552 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXXR N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG 25/00365) rendu par le tribun
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ca other ca_colmar n° 25/02552
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02552
MINUTE N° 26/242 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Copie conforme à : - Me Aline MOEHRMANN - greffe JCP TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
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ca other ca_colmar n° 25/02552
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/02552
Copie conforme à : - Me Aline MOEHRMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER - greffe JCP TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02552 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISDM Minut
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ca other ca_nancy n° 25/02552
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/02552
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal des activités économiques de NANCY en date du 20 octobre 2025 RG 2024008948 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026 N° RG 25/02552 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUSI APPELANT(S) : Monsieur [X] [M] [I] Représe
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02552
CA Paris, 10 mai 2025, RG 25/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02552 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02552
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02552
N° RG 25/02552 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIXZ Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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