Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02556
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 25/02556
N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXX2 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026
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ca other ca_rouen n° 25/02556
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/02556
N° RG 25/02556 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/1332 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 10 avril 2025 APPELANTE : Madame [X
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ca other ca_montpellier n° 25/02556
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVB6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PE
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02556
CA Orleans, 31 août 2025, RG 25/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 AOUT 2025 Minute N°2025/839 N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/02556
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02556 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02556
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02556
N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIYC Nom du ressortissant : [P] [D] [D] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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