Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_grenoble n° 25/02556

    CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 25/02556

    N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXX2 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbc55cdc6046d47e9811d
  • ca other ca_rouen n° 25/02556

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/02556

    N° RG 25/02556 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/1332 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 10 avril 2025 APPELANTE : Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e261cdc6046d47848f69
  • ca other ca_montpellier n° 25/02556

    CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02556

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVB6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ddaacdc6046d47f62a2f
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/02556

    CA Orleans, 31 août 2025, RG 25/02556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 AOUT 2025 Minute N°2025/839 N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3777a62e9d6faed912
  • ca other ca_paris n° 25/02556

    CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02556 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29cc2c043d9edc46179
  • ca other ca_lyon n° 25/02556

    CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02556

    N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIYC Nom du ressortissant : [P] [D] [D] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee178351255e24994fc4bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles