Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/02557
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/02557
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02557 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXX3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laëti
-
ca other ca_rennes n° 25/02557
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02557
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 30 N° RG 25/02557 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6EH (Réf 1ère instance : 24-3051) M. [P] [C] C/ M. [R] [C] Mme [E] [C] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie ex
-
ca other ca_paris n° 25/02557
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02557 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles