Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02561
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/02561
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02561 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGP6 Ordonnance de créance (N° 2024/536) rendue le 25 avril 2025 par le tribunal de commerce de Lil
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ca other ca_versailles n° 25/02561
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/02561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°160 PAR DEFAUT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEZH AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/02561
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/43 Rôle N° RG 25/02561 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZH Le syndicat des copropriétaires ROQUE DE BOUIS C/ [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-
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ca other ca_versailles n° 25/02561
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 25/02561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLSE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_paris n° 25/02561
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/02561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDYV Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_orleans n° 25/02561
CA Orleans, 31 août 2025, RG 25/02561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 AOUT 2025 Minute N°2025/837 N° RG 25/02561 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca annulation ca_paris n° 25/02561
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02561 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZAM Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02561
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02561 - N° Portalis 35L
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