Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02574
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/02574
30/06/2026 ARRÊT N° 26/175 N° RG 25/02574 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD6A FCC/CI Décision déférée du 04 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (25/00058) [V] [D] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 25/02574
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/02574
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZBW Décision déf
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02574
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02574
N° RG 25/02574 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXY4 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02574
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO2K Ordonnance n° 2025/M351 Monsieur [V] [C] [E] Madame [G] [T] [R] épouse [E] tous deux représentés par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau d
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ca other ca_rennes n° 25/02574
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/02574
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02574 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6FM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2025 Date de la saisine : 05 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 23 AVRIL 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_lyon n° 25/02574
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/02574
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 14 Mai 2025 ART 84 CPC N° RG 25/02574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIZK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 27 Mars 2025, e
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02574
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02574 - N° Portalis 35L
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