Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02576
CA Nancy, 16 mars 2026, RG 25/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 16 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02576 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUUB Décision déférée à la Cour : ju
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02576
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/02576
N° RG 25/02576 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00143 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection d'[Localité 1] du 02 mai 2025 APPELANTE : Madame [B]
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ca other ca_orleans n° 25/02576
CA Orleans, 2 sept. 2025, RG 25/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 845/2025 N° RG 25/02576 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_paris n° 25/02576
CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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