Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02586
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 25/02586
ARRET N°251 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMRL [T] [U]-[T] C/ SA AXA FRANCE IARD Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A. GAN ASSURANCES Compagnie d'assurance MAIF S.A.R.L. ATHIS SA AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Société M
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ca other ca_toulouse n° 25/02586
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/02586
20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/95 N° RG 25/02586 N° Portalis DBVI-V-B7J-RD64 Décision déférée du 12 Juin 2025 TJ [Localité 1] REJET RADIATION RENVOI MISE EN ETAT DU 12-11-26 Grosse délivrée le 20/05/2026 par Rpva aux
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ca other ca_versailles n° 25/02586
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02586
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLX3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Bérengère DOLBEAU,
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ca annulation ca_rennes n° 25/02586
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02586
1e chambre civile B N° RG 25/02586 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6GH (Réf 1e instance : 24/00022) Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST c/ M. [E] [U] SAS EOS FRANCE SA CREDINVEST TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Berr
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ca other ca_paris n° 25/02586
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02586 - N° Portalis 3
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