Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02587
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 25/02587
28/07/2026 ARRÊT N°2026/230 N° RG 25/02587 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD66 IMM CG Décision déférée du 17 Juillet 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024JC3721) M. [E] S.A.R.L. ACO C/ S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.S. EGIDE INFIRMATION
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ca other ca_nancy n° 25/02587
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/02587
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02587 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUUW Cour d'appel de NANCY Chambre sociale - section 2 Arrêt n° 637/2025 du 27/03/2025 RG 24/00446 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête e
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ca other ca_paris n° 25/02587
CA Paris, 11 mars 2026, RG 25/02587
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02587 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2024 - trib
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ca other ca_versailles n° 25/02587
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 25/02587
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02587 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE2T AFFAIRE : S.A.R.L. LA MARE AUX GUERRIERS C/ S.A.S. MILAPRAT, S.E.L.A.R.L. JSA, S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT DECEMBRE DEU
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ca other ca_aix_provence n° 25/02587
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/02587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 12 AOUT 2025 N° 2025/ 351 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/02587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO3D [P] [O] [N] [Z] épouse [O] Notification par LRAR le : à : - Monsieur [P] [O] - Madame [N
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ca other ca_paris n° 25/02587
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02587 - N° Portalis 3
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