Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/02590
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/02590
ORDONNANCE [X] C/ [U] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDO
-
ca other ca_paris n° 25/02590
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/02590
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02590 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZDT Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca other ca_pau n° 25/02590
CA Pau, 26 sept. 2025, RG 25/02590
N°25/2660 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
-
ca other ca_paris n° 25/02590
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02590 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles