Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02591
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/02591
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02591 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVO2 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section IN, décision attaquée en date du 16 Juin 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_orleans n° 25/02591
CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 853/25 N° RG 25/02591 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rouen n° 25/02591
CA Rouen, 12 juill. 2025, RG 25/02591
N° RG 25/02591 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAOM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02591
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02591 - N° Portalis 35L
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