Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02591
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 25/02591
N° RG 25/02591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/02591 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFR Minute n° ☐ Copie exec. à : [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02591
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/02591 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AX6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES Rendue le QUATRE MAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02591
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02591
DOSSIER N° RG 25/02591 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BE Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02591
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 25/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DZK AFFAIRE : Mme [I] et [G] [E] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) et La CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02591
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02591 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLKK Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A.S. GROUPE [K] [P] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02591
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02591
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02591 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [R] [Y] C/ [G] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiées confor
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ca other ca_nimes n° 25/02591
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/02591
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02591 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVO2 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section IN, décision attaquée en date du 16 Juin 2025, enregistrée sous le n°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02591
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/02591
N° RG 25/02591 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR62 Minute n° 25/1037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/02591 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR62 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [R] [F]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/02591
TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 25/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/165 DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/02591 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32C5 Jugement rendu le 20 Octobre 2025 sur requête en rectification d’erreur matérielle affectant le jugement rendu le 25 août 2025 RG N° 25/00190 : REQUERANTS: Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02591
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 72A N° RG 25/02591 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE7U JUGEMENT N° B DU : 03 Octobre 2025 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE TABAR 2 BATIMENT E, représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 9], a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02591
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y6O N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septembre 2025 DEMANDEUR Mons
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ca other ca_orleans n° 25/02591
CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 853/25 N° RG 25/02591 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02591
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02591 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNTY Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Monsieur [L] [N]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02591
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [S] Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWY N° MINUTE : 7/2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02591
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02591
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02591 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ANN Ordonnance du : 16 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L
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ca other ca_rouen n° 25/02591
CA Rouen, 12 juill. 2025, RG 25/02591
N° RG 25/02591 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAOM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02591
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02591
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02591 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02591
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Doss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02591
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Henri LABI................... Le ..
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