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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nancy n° 25/02594

    CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/02594

    ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02594 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVD Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 Arrêt n° 533/2025 du 13/03/2025 RG 24/01072 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62ebfcdc6046d47226eb5
  • ca other ca_rouen n° 25/02594

    CA Rouen, 16 mars 2026, RG 25/02594

    N° RG 25/02594 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAOR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Délibération du conseil de l'ordre des avocats du Havre du 3 juillet 2025 APPELANT : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fff2cdc6046d47f11acc
  • ca other ca_paris n° 25/02594

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/02594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 691 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02594 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD5H Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62198fd95ebd9ab3854d2
  • ca other ca_orleans n° 25/02594

    CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 854/25 N° RG 25/02594 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2537b4cdf02e9698e64
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02594

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02594 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682426bff34c183738405188
  • ca other ca_versailles n° 25/02594

    CA Versailles, 23 avr. 2025, RG 25/02594

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02594 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE3G Du 23 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline D

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c73a5f55848ebdc19f69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1