Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02597
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/02597
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02597 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGR6 Jugement (N° 23/01284) rendu le 13 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_rouen n° 25/02597
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02597
N° RG 25/02597 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 18 Juin 2025 APPELANTE : S.A.R
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ca other ca_grenoble n° 25/02597
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/02597
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX2L C8 Appel d'une décision (N° RG 23/01573) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 06 juin 2025
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ca other ca_nancy n° 25/02597
CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 25/02597
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVG Chambre sociale 2 Arrêt du 27/02/2025 N°25/00410 Rg 23/02452 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A
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ca other ca_bordeaux n° 25/02597
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/02597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/02597 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJOH S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 25/02597
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/02597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE3X AFFAIRE : S.A.S. RENAULT C/ Association GESAMTVERBAND AUTOTEILE-HANDEL E.V. Décision déféré
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ca other ca_colmar n° 25/02597
CA Colmar, 14 juill. 2025, RG 25/02597
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02597 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGA N° de minute : 25/300 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER,à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Anne HOUSER, greffi
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ca other ca_paris n° 25/02597
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/02597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02597 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZES Décision
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ca other ca_paris n° 25/02597
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02597 - N° Portalis 35L
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