Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02599
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/02599
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02599 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAO3 Affaire : Ordonnance de référé, origine Président du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 25/00097 (rectification d'erre
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ca other ca_aix_provence n° 25/02599
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 310 N° RG 25/02599 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO5A Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] C/ [C] [Y] [S] [H] Copie exé
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ca other ca_colmar n° 25/02599
CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 25/02599
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02599 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGD N° de minute : 302/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02599
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02599 - N° Portalis 35L
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