Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02601
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 25/02601 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSH Jugement (N° 22/11319) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APP
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ca other ca_lyon n° 25/02601
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 25/02601
N° RG 25/02601 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI3Y Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon en Référé du 17 mars 2025 RG : 24/01428 S.A.S. [F] (anciennement dénommée GROUPE TENOR) S.A.R.L. FHBX ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES S.E.L.A.S. PERSPECTIVES C/ [S] S.A.S. IT PRO
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ca other ca_paris n° 25/02601
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/02601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02601 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZFD Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/02601
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 311 N° RG 25/02601 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO5E Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [5] C/ [U] [E] [Z] [R] Copie exécu
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ca other ca_grenoble n° 25/02601
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/02601
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/02601 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX2T ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE TERRITORIALE DU 14 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024-00016732) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Aix-les
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ca other ca_rouen n° 25/02601
CA Rouen, 8 août 2025, RG 25/02601
N° RG 25/02601 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca other ca_rouen n° 25/02601
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 25/02601
N° RG 25/02601 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02601
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02601 - N° Portalis 35L
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