Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02603
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/02603
N° RG 25/02603 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 26 Juin 2025 APPELANTE : S.A.S
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ca other ca_bordeaux n° 25/02603
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/02603
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Syndic. de copro. RESIDENCE LES NATURELLES S.A. ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) Société MENUISERIE FOYENNE Société LES NATURELLES D'[Localité 1] S.A.S.
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ca other ca_douai n° 25/02603
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02603
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02603 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSK Jugement (N° 21-001012) rendu le 23 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_colmar n° 25/02603
CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 25/02603
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02603 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGH N° de minute : ORDONNANCE Nous, Sophie GINDENSPERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE B
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ca other ca_paris n° 25/02603
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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