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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02603

    TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 25/02603

    JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/02603 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOHC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973658195da062e0bf59bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02603

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 25/02603

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. [Z] [G], prise en la personne de son représentant légal en exercice, demanderesse à l’injonction de payer - défenderesse à l’opposition c\ [X] [W], défendeur à l’injonction de payer - deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132c084f14adac9f161bb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/02603

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/02603

    MINUTE N°2026/196 N° R.G. 25/02603 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPRK DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] [G] [F] [J] en son nom propre et es-qualité de représentante légale de sa fille [Z] [F] [J], [X] [H], [B] [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02603

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/02603

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02603 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57423c93c619cd1fec9907
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02603

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GQU N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 2], représenté par le Cabinet de Gestion Guy Soutoul C.G.S., ATRIUM GESTION

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  • ca other ca_rouen n° 25/02603

    CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/02603

    N° RG 25/02603 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 26 Juin 2025 APPELANTE : S.A.S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02603

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/02603

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHO En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f750bcdc6046d477e5c6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02603

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/02603

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 25/02603 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SBU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 30 Septembre 1962 à [Localité 2] ( BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1a284f14adac9d3e336
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02603

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/02603

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Syndic. de copro. RESIDENCE LES NATURELLES S.A. ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) Société MENUISERIE FOYENNE Société LES NATURELLES D'[Localité 1] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb008ccdc6046d4757ba46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02603

    TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/02603

    Du 14 avril 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02603 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XTY Société COFIDIS C/ [Z] [J] - ccc délivrées à Me Stéphanie BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1324fcdc6046d477d3461
  • tj Expertise tj37261 n° 25/02603

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 AVRIL 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02603 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV6I DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Adresse 1], sis [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9973acdc6046d47d3e404
  • ca other ca_douai n° 25/02603

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02603

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02603 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSK Jugement (N° 21-001012) rendu le 23 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6344fcdc6046d4722e818
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02603

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02603

    DOSSIER N° RG 25/02603 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24CL Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à: M. [K] [X] Mme [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22a81cdc6046d47fac380
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02603

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02603 N° Portalis DBX4-W-B7J-UL55 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [T] [H] [B] [Z] épouse [H] C/ [J] [W] [E] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d7e7cdc6046d47f1bd09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/02603

    TJ 26362, 12 janv. 2026, RG 25/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02603 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITWU AFFAIRE : [R] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : le Me Nelly ABRAHAMIAN Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69730d88cdc6046d47614556
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02603

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02603

    N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4U Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4U Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [P] [R], n

    Lire la décision → Vérifier la source 69732689cdc6046d47649e09
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02603

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me [Y] COSTANZO Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 699908cacdc6046d472d5d92
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 25/02603

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Réouverture des débats MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/02603 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOFT DEMANDERESSE [N], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c946cdc6046d47370267
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02603

    TJ 59350, 23 nov. 2025, RG 25/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02603 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e7375782d5f06188916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02603

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/02603

    N° RG 25/02603 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/02603 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOGO Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf1075782d5f06d0100d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1