Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02605
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/02605
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° ,18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02605 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZFO Décision dé
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ca other ca_orleans n° 25/02605
CA Orleans, 7 sept. 2025, RG 25/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 860/2025 N° RG 25/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIX5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_orleans n° 25/02605
CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIX5 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal ju
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ca other ca_rouen n° 25/02605
CA Rouen, 16 juill. 2025, RG 25/02605
N° RG 25/02605 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/02605
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02605 - N° Portalis 3
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