Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02609
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/02609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S036 N° RG 25/02609 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7C [K] [T] épouse [J] C/ Etablissement [1] EX [2] Etablissement TRESORERIE HOSPITALIERE DU VAR Société SIP [Localité 1] Société [3] CHEZ [4]
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02609
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/02609
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/02609 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3E N° minute : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel
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ca other ca_versailles n° 25/02609
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02609 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL64 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2025 Date de saisine : 04 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_montpellier n° 25/02609
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/02609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/02609 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVFQ APPELANTE : Mme [L] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE
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ca other ca_paris n° 25/02609
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/02609
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZGB Dé
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ca other ca_paris n° 25/02609
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02609 - N° Portalis 3
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