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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02610

    CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02610

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02610 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3G C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00401) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de VIENNE en date du 01 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c28393c619cd1f3dcee2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02610

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/02610

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/320 Rôle N° RG 25/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7E [B] [G] C/ URSSAF PACA-DRRTI Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Hadrien PORTIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2267dccdc6046d4739a520
  • ca other ca_amiens n° 25/02610

    CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/02610

    ORDONNANCE N° 23 Copies certifiées conformes Mme [S] [J] Me Jean-Marie WENZINGER M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Quentin COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d4d0cdc6046d47b12c85
  • ca other ca_pau n° 25/02610

    CA Pau, 30 sept. 2025, RG 25/02610

    N°25/2684 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071c1bc19e7640ea3e1f
  • ca other ca_rouen n° 25/02610

    CA Rouen, 16 juill. 2025, RG 25/02610

    N° RG 25/02610 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6878840d63001e49f9f26a27
  • ca other ca_paris n° 25/02610

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02610 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682578404c19daae495f26a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1