Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02612
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/02612
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° N° RG 25/02612 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYJ (5 pages) Décision entreprise : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 20 juin 2025, dossier N° 2023004362 ; Déclarati
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ca other ca_paris n° 25/02612
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02612
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02612 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZGJ Décision déféré
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ca other ca_rennes n° 25/02612
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/02612
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02612 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6IY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2025 Date de la saisine : 09 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2025 Décision attaquée : AU FO
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ca other ca_aix_provence n° 25/02612
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/02612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/02612 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me
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ca other ca_paris n° 25/02612
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02612 - N° Portalis 3
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