Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02616
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/02616
N° RG 25/02616 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00238 jugement du tribunal judiciaire du Havre du 12 juin 2025 APPELANTES : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU
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ca other ca_colmar n° 25/02616
CA Colmar, 24 mars 2026, RG 25/02616
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 24 Mars 2026 N° RG 25/02616 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGZ Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDERESSE AU RECOURS : S.E.L.A.S. LEXARES AVOCATS société d'avocats inscrite
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ca other ca_caen n° 25/02616
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/02616
AFFAIRE :N° RG 25/02616 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 06 Novembre 2025 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 24/02559 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [X] [T] [V] [K
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ca other ca_versailles n° 25/02616
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/02616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02616 N° Portalis DBV3-V-B7J-XL7X AFFAIRE : [W] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre
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ca other ca_rennes n° 25/02616
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/02616
2ème Chambre N° RG 25/02616 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6JA (Réf 1ère instance : 24/00968) M. [R] [U] Mme [T] [I] épouse [U] C/ Mme [Z] [C] M. [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : 03.03.2026 à : - Me TARDY-JOUBERT - Me FAURE RÉPUBLIQUE
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ca other ca_lyon n° 25/02616
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 25/02616
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02616 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI5U [11] C/ S.A.S. [Adresse 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 28 Avril 2021 RG : 20/00279
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ca other ca_orleans n° 25/02616
CA Orleans, 7 sept. 2025, RG 25/02616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 861/2025 N° RG 25/02616 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_paris n° 25/02616
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02616 - N° Portalis 3
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