Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02617
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02617
N° RG 25/02617 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3V C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00257) rendue par le Juge de la mise
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ca other ca_rouen n° 25/02617
CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 25/02617
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT N° RG 25/02617 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAP2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 26 mai 2025 Syndicat de copropriété SEINE AVENUE, représenté par son syndic le cabinet FON
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ca other ca_amiens n° 25/02617
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02617
ARRET N°358 Société [10] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [9] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBR
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ca other ca_orleans n° 25/02617
CA Orleans, 7 sept. 2025, RG 25/02617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 862/2025 N° RG 25/02617 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_paris n° 25/02617
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02617 - N° Portalis 3
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