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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02617

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BUY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Me Lisiane FENIE-BARADAT la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Isabelle PIQUET 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9373d6da0419628a3d64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02617

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 25/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/02617 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4ZB NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Florence BAUDOUIN-THIERREE Jugement Rendu le 17 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [D] [Z], né le 01 Janvie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02617

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/02617

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YFD Société COFIDIS C/ [P] [S], [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JUGE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02617

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/02617

    N° RG 25/02617 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBL Minute n° 26/00259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 25/02617 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBL Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02617

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/02617

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02617 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02617 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LH Minute : 2026/410 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS Activité :

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02617

    TJ 80021, 29 mai 2026, RG 25/02617

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02617

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02617

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02617 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2Q4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02617

    TJ 62119, 21 mai 2026, RG 25/02617

    MINUTE N° : 26/00059 DOSSIER : N° RG 25/02617 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWGQ AFFAIRE : [Y] [J] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me LOONIS Me DEFFRENNES Copie(s) délivrée(s) à Me LOO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f603ecdc6046d477cb097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02617

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02617

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02617 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CR4 DEMANDEURS : Mme [H] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante , M. [L] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3555cdc6046d47b3fb22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02617

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02617

    N° RG 25/02617 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDBG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [X] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048402cdc6046d47987138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02617

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02617 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGZ Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE S.A.R.L. FINANCIERE DE L’ETOILE représentée par son gérant en exercice, Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe23cdc6046d47406c7b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02617

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02617 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKQ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71961cdc6046d473ba200
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02617

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02617

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02617 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHYH Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4ddcdc6046d475f99d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02617

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/02617

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02617 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGZH En date du : 09 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa781cdc6046d471bfb3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02617

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MARS 2026 N° RG 25/02617 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DPQ N° de minute : [S] [F], [X] [F] c/ S.A.S. PARIS MATCH DEMANDEURS Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Et Monsieur [X] [F], pris en la personne de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac364bcdc6046d47d70758
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02617

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/02617

    DOSSIER N° RG 25/02617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24DY Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : Monsieur [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab87a6cdc6046d47c98895
  • ca other ca_grenoble n° 25/02617

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02617

    N° RG 25/02617 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3V C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00257) rendue par le Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe8bfcdc6046d47c583e9
  • ca other ca_rouen n° 25/02617

    CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 25/02617

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT N° RG 25/02617 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAP2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 26 mai 2025 Syndicat de copropriété SEINE AVENUE, représenté par son syndic le cabinet FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b2cbcdc6046d47eb3a20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02617

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02617

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02617 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KG AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ [J] [Y] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: AGENCE DE GESTION ET

    Lire la décision → Vérifier la source 697008e0cdc6046d470a921a
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02617

    TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 25/02617

    N° RG 25/02617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d53a3cdc6046d47569b54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1