Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02618
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/02618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/02618 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE52 AFFAIRE : [L] [K] C/ [E] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2025 par le Juge des con
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ca other ca_orleans n° 25/02618
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/02618
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] la SARL [1] EXPÉDITION à : M. [R] [D] Pole social du TJ de [Localité 2] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/02618 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIYS Décision de prem
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ca other ca_versailles n° 25/02618
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02618 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMAC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2025 Date de saisine : 04 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_nimes n° 25/02618
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02618
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02618 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRA Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_aix_provence n° 25/02618
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/02618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/02618 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO77 Ordonnance n° 2025/M242 Monsieur [V] [Z] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Roberto DO NASC
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ca other ca_amiens n° 25/02618
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02618
ARRET N°359 Société [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [7] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE
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ca other ca_pau n° 25/02618
CA Pau, 1 oct. 2025, RG 25/02618
N°25/2696 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_rouen n° 25/02618
CA Rouen, 16 juill. 2025, RG 25/02618
N° RG 25/02618 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAP4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/02618
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02618 - N° Portalis 3
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