Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02621
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02621
N° RG 25/02621 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAQC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Avril 2025 APPELANT : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 25/02621
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02621
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02621 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGL Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 mars 2019 Tribunal Judiciaire de TOULON N° RG 12/04534- arrêt Cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/02621
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02621
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02621 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_paris n° 25/02621
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02621 - N° Portalis 3
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