Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02626
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/02626
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°156 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6JT (Réf 1ère instance : 2024001014) S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL C/ M. [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_rouen n° 25/02626
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/02626
N° RG 25/02626 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAQM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Juin 2025 APPELANTE : Madame [W
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ca other ca_caen n° 25/02626
CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/02626
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/02626 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXDP Appel du jugement du Juge de la mise en état d'[Localité 2] du 07 Octobre 2025 Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représen
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ca other ca_paris n° 25/02626
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/02626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 19 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZHJ Décision déférée
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ca other ca_orleans n° 25/02626
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°868/2025 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIY3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_colmar n° 25/02626
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 25/02626
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02626 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISHD N° de minute : 308/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_paris n° 25/02626
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02626 - N° Portalis 35L
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