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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02626

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/02626 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23GT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL [Localité 2]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES 2 copies au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02626

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/02626

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSF DEMANDEUR : M. [N] [Z] [Adresse 1] 59143 NIEURLET, représenté par Me Angélique OPOVIN

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  • ca other ca_rennes n° 25/02626

    CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/02626

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°156 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6JT (Réf 1ère instance : 2024001014) S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL C/ M. [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02626

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02626

    N° RG 25/02626 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDB7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A.S.U. -[L] [C] OPCO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avo

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  • ca other ca_rouen n° 25/02626

    CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/02626

    N° RG 25/02626 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAQM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Juin 2025 APPELANTE : Madame [W

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  • ca other ca_caen n° 25/02626

    CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/02626

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/02626 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXDP Appel du jugement du Juge de la mise en état d'[Localité 2] du 07 Octobre 2025  Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02626

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02626

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AU Minute : 26/ du : 07/04/2026 JUGEMENT [C] [H] [Y] [B] épouse [H] [W] [N] épouse [G] [M] [G] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f0efcdc6046d47ae7a69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02626

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02626 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGRI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Société BMS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02626

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02626 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZOT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 mars

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02626

    TJ 92050, 23 mars 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MARS 2026 N° RG 25/02626 (Jonction avec le dossier RG25/2990)- N° Portalis DB3R-W-B7J-2XGR N° de minute : RG 25/2626 Madame, [R], [Z], [G], Monsieur, [S], [C] c/ S.A.S., [Adresse 1] RG 25/2990 S.A.S. ANTONY PL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02626

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMG5 Nac :5AA Minute: Jugement du : 06 mars 2026 Madame [N] [Y] c/ Madame [B] [U] veuve [O] DEMANDERESSE Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1741cdc6046d47d410ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02626

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02626

    DOSSIER N° RG 25/02626 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24EZ Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain BRILLAULT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

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  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/02626

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 25/02626

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02626 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEZX NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembre

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  • ca other ca_paris n° 25/02626

    CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/02626

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 19 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZHJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3e7dcdc6046d47f5cf5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02626

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02626

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQO5 Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [N] le DEMAN

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  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/02626

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH7V ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL: (défendeur à l’incident) S.A.S. TOSTAIN LAFFINEUR REAL ESTATE EUROPARC BT. [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6946afc575782d5f06fbd1a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02626

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02626 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMC3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [J] [W] épouse [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ecbcdc6046d474c58f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02626

    TJ 63113, 26 nov. 2025, RG 25/02626

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, DIT que le plan homologué le 8 septembre 2017 au profit

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4f7cdc6046d470d5618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02626

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02626 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFU5 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. FONCIA [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f4f75782d5f0616ecce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02626

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJ5 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Z] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HUA Copie : Monsieur [Y] [Z] [W] délivrées

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1