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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/02629

    CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 SEPTEMBRE 2025 Minute N°870/2025 N° RG 25/02629 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIY7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108693a041caba16ef5c1
  • ca other ca_colmar n° 25/02629

    CA Colmar, 22 juill. 2025, RG 25/02629

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02629 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISHG N° de minute : 311/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d42bf1211186fbec9df
  • ca other ca_versailles n° 25/02629

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/02629

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02629 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26fda61bc4e902a335c7
  • ca other ca_paris n° 25/02629

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02629

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02629 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZHM Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 683005feceb4e14e4f68cf63
  • ca other ca_paris n° 25/02629

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02629 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682576e378fca578d3b8aa40
  • ca other ca_lyon n° 25/02629

    CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 25/02629

    N° RG 25/02629 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QI6Q Nom du ressortissant : [H] [U] [F] [F] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc5f8f7cbd382f4d3193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1