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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02637 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/02637

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/02637

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMF7 Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, greffière, dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b1593c619cd1f874c35
  • ca other ca_versailles n° 25/02637

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02637

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMF7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Bérengère DOLBEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca71bcdc6046d47b1dc2c
  • ca other ca_versailles n° 25/02637

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02637

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61A Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE73 AFFAIRE : Société MACIF MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69980402cdc6046d470cab91
  • ca other ca_douai n° 25/02637

    CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/02637

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/02637 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVQ Ordonnance du 12/01/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.A.R.L. PROMOTION SUVELIER agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69678859cdc6046d4742bf88
  • ca other ca_pau n° 25/02637

    CA Pau, 3 oct. 2025, RG 25/02637

    N°25/2713 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb79364b3ebed3bf0546
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02637

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02637 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682576e278fca578d3b8aa30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1