Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02637 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02637

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 25/02637 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QRS Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc10e84f14adac9d3df48
  • ca other ca_versailles n° 25/02637

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/02637

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMF7 Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, greffière, dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b1593c619cd1f874c35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02637

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 25/02637

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02637 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/02637 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFB DEMANDERESSE : URSSAF PACA [Adresse 1] [Localité 1] dispensée de comparution DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42b993c619cd1f7fde97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02637

    TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02637

    N° RG 25/02637 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS: S.A. -SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e295dcdc6046d475ccc43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02637

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02637

    DOSSIER N° RG 25/02637 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JM Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Monsieur [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d55cdc6046d47b01c6b
  • ca other ca_versailles n° 25/02637

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02637

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMF7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Bérengère DOLBEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca71bcdc6046d47b1dc2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02637

    TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02637 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPV4 Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc90ecdc6046d47613f2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02637

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02637

    N° RG 25/02637 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02637 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLW Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12759cdc6046d473f9720
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02637

    TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/02637

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02637 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2LH S.C.I. NEPTUNE C/ [P] [W] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: S.C.I. NEPTUNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16d93cdc6046d4748463c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02637

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02637 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HER7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] VALLOIRE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6999247acdc6046d472f3335
  • ca other ca_versailles n° 25/02637

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02637

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61A Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE73 AFFAIRE : Société MACIF MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69980402cdc6046d470cab91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02637

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 25/02637

    N° RG 25/02637 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 25/02637 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNA NAC : 78F JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db75cdc6046d47f206de
  • ca other ca_douai n° 25/02637

    CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/02637

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/02637 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVQ Ordonnance du 12/01/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.A.R.L. PROMOTION SUVELIER agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69678859cdc6046d4742bf88
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/02637

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02637 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIQ N° de MINUTE : 25/02697 DEMANDEUR Madame [B] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Henr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c26275782d5f06d09700
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02637

    TJ 59350, 29 nov. 2025, RG 25/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02637 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b57b75782d5f06ce77e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02637

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02637

    Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02637 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YLH S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0907cdc6046d477edfa3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02637

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/02637

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc377f30025a66bdddb
  • ca other ca_pau n° 25/02637

    CA Pau, 3 oct. 2025, RG 25/02637

    N°25/2713 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb79364b3ebed3bf0546
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02637

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [T] [M] Madame [Z] [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe PIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02637 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JF3 N° MINUTE : 7 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c77f10fe523aac0cc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02637

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02637

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02637 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AWU Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dd764dcbd881bec3f26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1