Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02638
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE75 AFFAIRE : S.A.R.L. IMPEX DISTRIBUTION C/ S.A.S.U [Localité 1] FRANCE Décision déférée à la cour : Ordon
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ca other ca_nimes n° 25/02638
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02638
COUR D'APPEL DE [Localité 21] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02638 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVS6 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_paris n° 25/02638
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/02638
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/02638 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZIL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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ca other ca_colmar n° 25/02638
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 25/02638
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/02638 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISHX Minute n° 373/25 APPELANTE Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de
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ca other ca_paris n° 25/02638
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02638 - N° Portalis 35
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