Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02638
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Anthony ZAMATIAN Le ....................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02638
TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/02638
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFD DEMANDERESSE : Mme [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1], comparante en personne DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02638
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02638
N° RG 25/02638 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBK Minute n° 26/00226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02638 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBK Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02638
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/02638
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 10 Avril 2026 N° RG 25/02638 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONJ5 Code NAC : 56B [V] [I] C/ [P] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02638
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/02638
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01107 DU 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02638 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le 27 Juin 1955 à [Adresse 3]
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/02638
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/02638
Minute n° : 26/00291 N° RG 25/02638 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKR Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [S] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1957 à [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02638
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02638
DOSSIER N° RG 25/02638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JN Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02638
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02638 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HESA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [C] [D] [X] épouse [T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02638
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Driss EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02638 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JG3 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 2
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ca other ca_versailles n° 25/02638
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE75 AFFAIRE : S.A.R.L. IMPEX DISTRIBUTION C/ S.A.S.U [Localité 1] FRANCE Décision déférée à la cour : Ordon
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ca other ca_nimes n° 25/02638
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02638
COUR D'APPEL DE [Localité 21] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02638 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVS6 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/02638
TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 27 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02638 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GKR N° de MINUTE : 25/02701 DEMANDEUR Madame [R] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Cédric DE RO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02638
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02638
Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02638 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YLI S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [F], [V] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj76540 n° 25/02638
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02638 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF6S / Affaire : [K] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS :
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ca other ca_paris n° 25/02638
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/02638
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/02638 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZIL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02638
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/02638 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SOL S.C Assignation du : 20 Décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 22 Oct
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ca other ca_colmar n° 25/02638
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 25/02638
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/02638 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISHX Minute n° 373/25 APPELANTE Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02638
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02638
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXB Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02638
TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02638
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02638 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AJI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à 13 Heures 58 , Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02638
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02638
Dossier N° RG 25/02638 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02638 Nous, Isabelle F
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