Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02639 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 25/02639

    CA Colmar, 27 mai 2026, RG 25/02639

    MINUTE N° 218/26 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscription au répert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbd94cdc6046d47e99c6b
  • ca other ca_rennes n° 25/02639

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/02639

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°117 N° RG 25/02639 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6LC (Réf 1ère instance : 202500596) S.A.S. SOCIETE D'EMBALLAGE MARITIME ET INDUSTRIELLE C/ S.C.E.A. [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVET M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37df2cdc6046d47db9630
  • ca other ca_nimes n° 25/02639

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02639

    COUR D'APPEL DE [Localité 19] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02639 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d489c69a34cd207d2b1a
  • ca other ca_montpellier n° 25/02639

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/02639

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02639 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHQ - ORDONNANCE N°2025-62 APPELANTES : Société [Adresse 6] [Localité 8] Associés société par actions simplifiée au capital de 10.000

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b26ea58b5d9265de5cb5
  • ca other ca_paris n° 25/02639

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02639

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02639 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61446a233515fb137c57
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02639

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02639 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 682576e278fca578d3b8aa2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1