Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02642
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02642
N° RG 25/02642 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/14 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire du Havre en date du 17 juin 2025 APPE
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ca other ca_amiens n° 25/02642
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02642
COUR D'APPEL AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° D.A. : Numéro : 25/02085 du : 15 Mai 2025 N° RG 25/02642 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMO7 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 31 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 22/02035 AP
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ca other ca_montpellier n° 25/02642
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02642 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 25/02642
CA Orleans, 10 sept. 2025, RG 25/02642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2025 Minute N°877/2025 N° RG 25/02642 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZR (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_colmar n° 25/02642
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 25/02642
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02642 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISH6 N° de minute : 309/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02642
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02642 - N° Portalis 35L7-
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