Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02645
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/02645
N° RG 25/02645 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01956 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 mai 2025 APPELANTE : SAS FONCIA NORMANDIE ès qualités de syndic du syndicat de copropriéta
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ca other ca_pau n° 25/02645
CA Pau, 20 mai 2026, RG 25/02645
PC/HB Numéro 26/1498 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/02645 N° Portalis DBVV-V-B7J-JH4U Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expro
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ca other ca_amiens n° 25/02645
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/02645
ORDONNANCE N° 24 Copies certifiées conformes M. [T] [Z] Mme [V] [P] M. [G] [B] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 *****************
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ca other ca_versailles n° 25/02645
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02645 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAQ AFFAIRE : [L] [U] C/ Société [39] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2
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ca other ca_nimes n° 25/02645
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02645
COUR D'APPEL DE [Localité 20] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02645 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_orleans n° 25/02645
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/02645
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL AVELIA AVOCATS CPAM DE L'[Localité 11] EXPÉDITION à : M. [A] [N] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02645 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZU Déc
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02645
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/02645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDE M. [V] [B] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [S] [M] Représentant : M
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ca other ca_douai n° 25/02645
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/02645
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/553 N° RG 25/02645 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGWO Jugement (N° 25/00001) rendu le 07 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTE SA
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ca other ca_paris n° 25/02645
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02645 - N° Portalis 35
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