Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02647
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/02647
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°232 N° RG 25/02647 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6LW (Réf 1ère instance : 2024009728) S.A.R.L. LITIMI C/ M. [U] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me GRESLE Copie
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ca other ca_toulouse n° 25/02647
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 25/02647
13/01/2026 N° RG 25/02647 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REFF Décision déférée - 03 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - [L] [C] C/ [X] [Z] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_versailles n° 25/02647
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02647
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02647 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_colmar n° 25/02647
CA Colmar, 22 juill. 2025, RG 25/02647
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02647 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISIG N° de minute : 312/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02647
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02647 - N° Portalis 35L7-
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