Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02648
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/02648
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°233 N° RG 25/02648 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6L2 (Réf 1ère instance : 2024009727) S.A.R.L. LITIMI C/ M. [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me GRESLE Co
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ca annulation ca_rouen n° 25/02648
CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/02648
N° RG 25/02648 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARX + 25/03759 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00028 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Dieppe du 25 juin 2025 APPELANTE : SAS EIFFAGE GÉNIE CIVIL RCS de [Lo
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ca other ca_versailles n° 25/02648
CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02648 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAX AFFAIRE : [M] [H] [K] C/ S.A. [14] [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2025 par le
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ca other ca_versailles n° 25/02648
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02648
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02648 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02648
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02648 - N° Portalis 35L
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