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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 25/02648

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 25/02648

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°233 N° RG 25/02648 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6L2 (Réf 1ère instance : 2024009727) S.A.R.L. LITIMI C/ M. [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me GRESLE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0d5993c619cd1f87f867
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02648

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/02648

    MINUTE N° : 26/00162 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/02648 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [Z] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Prefet d

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02648

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 25/02648

    N° de Minute : N° RG 25/02648 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYKD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/02648

    TJ 18033, 23 juin 2026, RG 25/02648

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/02648 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FIRF LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [K]

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  • ca annulation ca_rouen n° 25/02648

    CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/02648

    N° RG 25/02648 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARX + 25/03759 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00028 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Dieppe du 25 juin 2025 APPELANTE : SAS EIFFAGE GÉNIE CIVIL RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cedccdc6046d4730942f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/02648

    TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02648 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEW Affaire : Monsieur [K] [W] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après débats à l’audience du 20 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb95dfcdc6046d47d6c430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02648

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIAY AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [P] [O] en sa qualité d’héritier de Monsieur [O] [B] décédé en date du 01/07/2023 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d027cdc6046d470ededb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02648

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02648

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HFA Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4H

    Lire la décision → Vérifier la source 69c191f5cdc6046d47b0608e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02648

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MARS 2026 N° RG 25/02648 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DPP N° de minute : [T] [K] c/ S.A.S. [Localité 1] MATCH DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3655cdc6046d47d707eb
  • ca other ca_versailles n° 25/02648

    CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 25/02648

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02648 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAX AFFAIRE : [M] [H] [K] C/ S.A. [14] [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69463f0875782d5f06e7ac23
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02648

    TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 25/02648

    N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMA7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMA7 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8cc75782d5f06d9b743
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02648

    TJ 51108, 4 déc. 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2EME CHAMBRE DU 04/12/2025 N° RG 25/02648 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZ5E AFFAIRE : Mme [O] [C] épouse [W] C/ M. [L] [W] Le 04/12/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d8ad75782d5f06031260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02648

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMEN JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 [D] [S] C/ [H] [X] [V] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Décembre 2025 à AARPI BB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6dc7cdc6046d471e6aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02648

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02648

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFKC NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc4b5222181ceeb95671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02648

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/02648 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SOI S.C Assignation du : 20 Décembre 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 22 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921b9de0ebe408da94767
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02648

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02648 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZF Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à:Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 aux défendeurs TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5d74e929a9d8fcecb4
  • ca other ca_versailles n° 25/02648

    CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02648

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02648 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9358b4b82c34042afa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02648

    TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02648

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W6D ORDONNANCE DU 18 Août 2025 A l’audience publique du 18 Août 2025, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b89ad24789c3b7f6896
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02648

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02648

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02648 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AZO Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de La

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f586d3730576e93b8a5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02648

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02648

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à 13h42 Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68754958945766170e36c316

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1