Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02650
CA Amiens, 27 août 2026, RG 25/02650
ARRET N° [F] C/ Association [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 27 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02650
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/02650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N°2026/322 Rôle N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDX [P] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Talissa FERRER
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ca other ca_nancy n° 25/02650
CA Nancy, 7 avr. 2026, RG 25/02650
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUYM Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [H], représentée par Me [P], avocat au barreau de REIMS c/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Loca
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ca other ca_orleans n° 25/02650
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 25/02650
N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZ6 Date de Saisine : 16 Juillet 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Juin 2025 Nature de l'Affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_nimes n° 25/02650
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02650
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_versailles n° 25/02650
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02650
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02650 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02650
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02650 - N° Portalis 35L
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