Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02655
CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/02655
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier N° N° RG 25/02655 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH5H Affaire : [H
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ca other ca_grenoble n° 25/02655
CA Grenoble, 12 mai 2026, RG 25/02655
N° RG 25/02655 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX6B C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/03203) rendue par le Juge de l'exécution
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ca other ca_colmar n° 25/02655
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02655 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIR Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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ca other ca_nimes n° 25/02655
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02655
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02655 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_orleans n° 25/02655
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 25/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 884/2025 N° RG 25/02655 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_versailles n° 25/02655
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02655 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_paris n° 25/02655
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02655 - N° Portalis 35L
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