Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02655
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/02655
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02655 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HETB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02655
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 00605 N° RG 25/02655 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSW3 AFFAIRE : [Z] [T] C/ [R] [R] [T] Grosse exécutoire : Me Miloud ADDA, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 2 Copie : Me Gu
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tj Expertise tj67482 n° 25/02655
TJ 67482, 1 juin 2026, RG 25/02655
N° RG 25/02655 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOLL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/02655 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOLL Copie exec. aux Avocats : Me Chloé BRILL Me Jean WEYL Le Le Greffier Me Chloé BRILL Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_pau n° 25/02655
CA Pau, 21 mai 2026, RG 25/02655
N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai 2026 Dossier N° N° RG 25/02655 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH5H Affaire : [H
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ca other ca_grenoble n° 25/02655
CA Grenoble, 12 mai 2026, RG 25/02655
N° RG 25/02655 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX6B C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/03203) rendue par le Juge de l'exécution
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02655
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/02655
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/02655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EOB Minute : 2026/ Société OPH SEINE [Localité 3] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02655
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02655 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [J] né le 25 Septembre 1967 à Grenobl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02655
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02655 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJB Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janvier 2026
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ca other ca_colmar n° 25/02655
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02655 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIR Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02655
TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02655 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UR N° de minute : Madame [P] [G] c/ Syndic. de copro. AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 25], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. BPCE Assurances IARD, S.A.R.L. DCM MACHADO S
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ca other ca_nimes n° 25/02655
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02655
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02655 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02655
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 3 expéditions exécutoires délivrées à : - Me LEMAS - Me ANQUETIL - Me BERNAT le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02655 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HB2 N° MINUTE : Assignations du : 08 décembre 2022 08 septembre 2023
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02655
TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/02655
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02655
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02655
DOSSIER N° RG 25/02655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24KQ Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny MEYNADIER Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORD
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02655
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02655
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02655 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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ca other ca_orleans n° 25/02655
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 25/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 884/2025 N° RG 25/02655 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI2F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_versailles n° 25/02655
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02655 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02655
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02655
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02655 - N Portalis DB2H-W-B7J-3A23 Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de La
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02655
TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02655
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02655 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02655
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02655
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02655 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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