Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02660
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02660
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02660 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIV APPELANT : M. [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE, avocat
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ca other ca_bordeaux n° 25/02660
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 25/02660
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 N° RG 25/02660 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJRS [G] [X] c/ [E] [R] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le
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ca other ca_nimes n° 25/02660
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02660
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02660 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVVJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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ca other ca_toulouse n° 25/02660
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/02660
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02660 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REGF - 2ème chambre Décision déférée - 03 Juillet 2025- TJ à compétence commerciale d'[Localité 5] - 23/01637 APPELANTE Madame [J] [C],
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ca other ca_rouen n° 25/02660
CA Rouen, 18 juill. 2025, RG 25/02660
N° RG 25/02660 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca other ca_paris n° 25/02660
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/02660
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02660 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZJV Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 25/02660
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02660 - N° Portalis 35L
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