Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02675
CA Amiens, 22 juill. 2026, RG 25/02675
ARRET N° S.A.R.L. [1] - [1] C/ [K] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 22 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca other ca_douai n° 25/02675
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/02675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02675 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZ4 Ordonnance(N° 25/00021) rendue le 22 avril 2025 par le juge des référés du tribunal judicia
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ca other ca_paris n° 25/02675
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/02675
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02675 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02675
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02675 - N° Portalis 35L
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