Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02685
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 25/02685
N° 26/58 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° 25/02685 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH7D - joint au dossier 25/00938 Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d'assureur Dommages-Ouvrage de la résidence [Adresse 1]
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ca other ca_orleans n° 25/02685
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 25/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Minute N°891/2025 N° RG 25/02685 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI32 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rouen n° 25/02685
CA Rouen, 19 juill. 2025, RG 25/02685
N° RG 25/02685 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02685
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02685 - N° Portalis 35L
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