Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/02685
TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/02685
MINUTE N° : 26/00187 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RC 25/02685 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [K] ET : [U] [W] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me David ATHENOUR copie le : à Monsieur [G] [K] copie dossier TRIBUNAL
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02685
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02685 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEFK N° minute : 26/00067 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02685
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 25/02685
Jugement N° du 16 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02685 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE2Z / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] Contre : [M] [E] épouse [W] Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Charlène LAMBERT Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Charlène LAMBERT
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02685
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 25/02685 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2NV ------------- [U], [K] [V] épouse [O] [H] [O] C/ [A] 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02685
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/02685
DOSSIER N° RG 25/02685 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24SE Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Y] [S] C/ S.A.S. [A] IMMOBILIER Le : Copie exécutoire délivrée à Me PIRAS (T.704) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02685
TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/02685 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DDW N° de minute : S.A.S. [1] c/ S.A.S. [2] DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02685
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Chantal BLANC Le ...........................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02685
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02685
N° RG 25/02685 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02685 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBF Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A. ER
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ca other ca_pau n° 25/02685
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 25/02685
N° 26/58 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° 25/02685 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH7D - joint au dossier 25/00938 Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d'assureur Dommages-Ouvrage de la résidence [Adresse 1]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 25/02685
TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 25/02685
N° RG 25/02685 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELARL BERLIOUX AVOCAT, - Me Kevin GERBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02685
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DROUARD ; Madame [N] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02685 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72QB N° MINUTE : 5-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/02685
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/02685
Me Elisa MARTINS - 131 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02685 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5Z7 JUGEMENT N° 25/151 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Ma
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02685
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02685 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02685
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02685
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02685 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_orleans n° 25/02685
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 25/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Minute N°891/2025 N° RG 25/02685 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI32 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/02685
TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02685 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLR6 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution
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ca other ca_rouen n° 25/02685
CA Rouen, 19 juill. 2025, RG 25/02685
N° RG 25/02685 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02685
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02685
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02685 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02685
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02685
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02685 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02685
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 955 Appel des causes le 26 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02685 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMP
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