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  • ca other ca_nancy n° 25/02687

    CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/02687

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2026 RG N° : N° RG 25/02687 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FU2Z APPELANT(S) : M. [E] [Z] Représentant : Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY Mme [A] [U] Représentant : Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NAN

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02687

    CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 25/02687

    11/02/2026 ARRÊT N°26/141 N° RG 25/02687 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REIL CJ - LSM Décision déférée du 23 Juillet 2025 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 25/00071 J. L. ESTEBE [P], [R] [K] C/ [Y] [K] épouse [L] [G] [K] épouse [D] [W] [K]

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  • ca other ca_versailles n° 25/02687

    CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02687

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02687 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFD2 AFFAIRE : [K] [E] C/ [F] [P] S.A.S. ID FACTO S.C.P. FOUILLADE DUGUET Décision déférée à la cour : Juge

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02687

    CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02687

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02687 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVKK Décision déférée à la Cour :

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  • ca other ca_rouen n° 25/02687

    CA Rouen, 19 juill. 2025, RG 25/02687

    N° RG 25/02687 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b12367fac10b162e5a1
  • ca other ca_paris n° 25/02687

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02687 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1